Conditions Générales de Vente
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des conditions ci-dessous sauf mentions contraires expressément admises par nous par écrit. Tout litige ou contestation sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Commerce de Nantes.
Prix
Tous nos prix s’entendent TTC.
Nos prix et renseignements portés sur nos tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans pré avis. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la livraison.
Délais de Fabrication
A titre indicatif, nos délais de fabrication sont les suivants :
• Appareils fixes : 5 jours ouvrés à partir de la réception au laboratoire
• Appareils fonctionnels simples (plaque de hawley, plaque à vérin ) : 8 jours ouvrés
• Thermoformage (gouttière sans set up) : 5 jours ouvrés
• PUL/Liberty bielles ; bielles de Herbst ; Positionner : 15 jours ouvrés
• Gouttières Successives : 15 jours ouvrés
• Moulages plâtres : 10 jours
• Moulages 3D : 4 jours ouvrés
Les appareils demandés hors délais, soit 24 ou 48h seront majorés.
Livraison
Nous collaborons avec plusieurs transporteurs suivant la situation géographique : TNT/Fedex ; ADN ; TCS En cas de retard indépendant de notre volonté, tel un délai non respecté par l’un de nos transporteurs, nous déclinons toute responsabilité.
Une commande mal ou insuffisamment libellée par le praticien prescripteur pourra entraîner un retard de livraison indépendant de notre volonté.
Réserve de Propriété
Conformément à la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980, les parties conviennent que les marchandises, objets et matériels vendus aux conditions générales ci-dessus, ne deviendront la propriété définitive de l’acquéreur qu’après paiement de l’intégralité du prix convenu.
Garantie
Nos appareils résine et Positioners sont garantis 6 mois, sauf si l’appareil a été modifié volontairement, ou détruit accidentellement auquel cas le laboratoire n’est pas responsable. Au-delà de ce délai les réparations seront facturées. Les gouttières thermoformées sont garanties 3 mois. Elles peuvent être refaites gratuitement sous conditions de renvoyer les gouttières et les moulages d’origine, sans ces conditions les gouttières seront facturées.
Paiement
Nos factures sont payables à réception. Pour les virements l’IBAN est inscrit au recto de la facture.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement comptant.
En cas de retard de paiement, un intérêt spécifique sera appliqué au taux de 2% par mois de retard. Et entrainera une suspension des livraisons en cours.
Port
Sauf spécification contraire à la commande ou accord de notre part, les envois sont faits en port et emballage dûs.