Conditions générales de vente

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des conditions ci-dessous sauf mentions contraires expressément admises par nous par écrit.
Tous litiges ou contestations seront soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Commerce de Nantes

PRIX :

Tous nos prix s’entendent TTC.
Nos prix et renseignements portés sur nos tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la livraison.

DELAIS DE FABRICATION :

- 8 jours ouvrés à partir de l’arrivée au laboratoire,
- Moins, suivant cas demandé,
- 15 jours pour l’Elastodontie, et tous les appareils fonctionnels (Fränkel, Bielles de Herbst, P.U.L),
- 8 à 10 jours pour les moulages.

LIVRAISON :

Nous travaillons essentiellement avec le transporteur TNT et La Poste.
En cas de retard indépendant de notre volonté, tel un délai non respecté par l’un de nos transporteurs, nous déclinons toute responsabilité.
Une commande mal ou insuffisamment libellée par le praticien prescripteur pourra entraîner un retard de livraison indépendant de notre volonté.

RESERVE DE PROPRIETE :

Conformément à la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980, les parties conviennent que les marchandises, objets et matériels vendus aux conditions générales ci-dessus, ne deviendront la propriété définitive de l’acquéreur qu’après paiement de l’intégralité du prix convenu.

GARANTIE :

Nos appareils sont garantis 6 mois. Passé ce délai, les réparations seront facturées.

PAIEMENT :

Nos factures sont payables à réception.

PORT :

Sauf spécification contraire à la commande ou accord de notre part, les envois sont faits en port et emballage dû.

TOUS CES ELEMENTS SONT LA BASE DE NOTRE BON FONCTIONNEMENT.